Société Centrale pour le Commerce et l'Industrie, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
4110188
Date de dépôt :
04/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/08/2024
Présentation de la marque M TA MAISON
Déposée le 4 août 2014 par la Société Anonyme (SA) Société Centrale pour le Commerce et l'Industrie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « M TA MAISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-35 du 29 août 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Centrale pour le Commerce et l'Industrie domicilié(e) 16 rue Octave Feuillet - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 017 772 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.
La marque M TA MAISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4110188.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Centrale pour le Commerce et l'Industrie, Société Anonyme - 16 rue Octave Feuillet - 75116 - PARIS - France - SIREN 562017772
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Enregistrement avec modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Vernis ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; bois colorant ; bois de teinture ; mordants pour le bois ; teintures pour le bois ; carbonyle [produit pour la conservation du bois] ; créosote pour la conservation du bois ; enduits pour le bois [peintures] ; extraits de bois colorant ; extraits de bois de campêche [colorants] ; préparations de traitement pour la conservation du bois ; produits pour la conservation du bois ;
Combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; bois de feu ; bois à brûler ; bois d'allumage ; briquettes de bois ; charbon de bois [combustible] ; copeaux de bois pour l'allumage ; pellets de bois pour le chauffage [combustibles] ; tadon [briquettes de charbon de bois] ;
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; pompes (machines) ; pompes pour installations de chauffage ; machines à travailler le bois ; perceuses à main électriques ; broyeurs (machines) ; scies (machines) ; foreuses ;
Appareils et instruments de mesurage, de contrôle (inspection) ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou vêtements de protection contre les accidents ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; lampes de poche ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; anneaux en caoutchouc, bouchons en caoutchouc, fils de caoutchouc autres qu'à usage textile, tampons amortisseurs en caoutchouc, valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée, bagues d'étanchéité, bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, garnitures d'étanchéité, joints métalliques ou non métalliques ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; bois de construction ; bois façonnés ; blocs en bois ; bois aggloméré ; bois de charpente ; bois de mine ; bois de placage ; bois de sciage ; bois d'oeuvre ; bois fendu ; bois ignifuge ; chevrons en bois ; goudron de bois ; moulures en bois ; panneaux en bois ; parements en bois ; parquets en bois ; piquets en bois ; placages en bois ; planches en bois ; portes en bois ; poteaux en bois ; poutres en bois ; solives en bois ; baguettes en bois pour le lambrissage ; barrières acoustiques en bois ; bois lamellé-collé ; bois mi-ouvrés ; bois multi-couches ; bois propre à être moulé ; bois traité contre la pourriture ; cadres de porte en bois ; carton de pâte de bois [construction] ; conduites en bois pour la construction ; éléments décoratifs en bois pour la construction ; garde-corps en bois ; lames de plancher en bois ; manteaux de cheminées en bois ; matériaux de pavage en bois ; pièces d'assemblage en bois ; tonnelles et treillis en bois ; panneaux de ciment renforcés de fibres de bois [panneaux bois-ciment ; encadrements, châssis et cadres de fenêtres en bois ; panneaux de fibre de bois [matériaux de construction] ; revêtements de sols et planchéiages en bois ; panneaux de polyéthylène utilisés comme produits de remplacement ou substituts du bois ; pièces de charpente et d'architecture composées de fibres de bois agglomérées ; couvertures de toits non métalliques ; revêtements de sols en caoutchouc ; revêtements de sols en bambou ; sous-couches pour revêtements de sols ; carreaux de céramique pour sols et revêtements carrelés ; panneaux de revêtement de sols en matières plastiques ; revêtements de sols en matières synthétiques ; revêtements de sols stratifiés non métalliques ; tissus pour sous-couches de revêtements de sols ; revêtements pour murs et autres surfaces (construction) non métalliques ;
Meubles, glaces (miroirs) ;
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ;
Revêtements de sols ; linoléum pour le revêtement de sols ;
Mise en relation avec des réseaux de réparateurs à domicile et d'artisans (intermédiation commerciale) ;
Construction d'édifices permanents ; réparation de biens immobiliers ou d'édifices permanents ; construction de structures et bâtiments économes en énergie ; installation, maintenance et réparation d'appareils à faible consommation d'énergie ; installation, maintenance et réparation d'installations, d'équipements ou d'appareils de production d'énergie ; maintenance et réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de climatisation, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; services d'installation de machines ou d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de climatisation, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau ainsi que d'installations sanitaires ; entretien, nettoyage et réparation de bâtiments ; services de blanchisserie ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'isolation (construction) ; location de machines de chantier.
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